J.O. 238 du 11 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16819
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Arrêté du 23 septembre 2002 portant nomination à un comité de bassin
NOR : DEVE0210337A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 23 septembre 2002, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les collectivités territoriales au titre de la région Ile-de-France :
Titulaire : M. Michel Vampouille, en remplacement de M. Alain Rist.